ACCORD COMMERCIAL OFFICIEL D’EXPLOITATION
N° RG-L5-VR-2026-001
Entre les soussignés :
D’une part,
Rose Griffon
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIREN : 929 078 426
SIRET du siège : 929 078 426 00012
N° RNA : W942012199
Siège social : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes (France)
Représentée par Yohan PIERRE, dûment habilité
Adresse électronique : yohanpierre15@gmail.com
Projet associé : https://github.com/aphrody-code/nie
Ci-après dénommée « Rose Griffon » ou « Level 5 France »
Et d’autre part,
株式会社レベルファイブ
(LEVEL5 Inc. / Level-5 Inc.)
Corporate Number (Japon) : 6290001021770
Siège social : 〒810-0022 福岡県福岡市中央区薬院1-1-1 薬院ビジネスガーデン
(1-1-1 Yakuin, Chuo-ku, Fukuoka, 810-0022, Japon)
Représentée par 日野 晃博 (Akihiro HINO), représentant directeur président
Ci-après dénommée « LEVEL-5 »
Ensemble dénommées « les Parties ».

PRÉAMBULE
Les Parties reconnaissent l’existence d’accords antérieurs (oraux et écrits) relatifs à une coopération concernant la licence Inazuma Eleven, et notamment l’œuvre Inazuma Eleven Victory Road (イナズマイレブン 英雄たちのヴィクトリーロード).
Les Parties ont décidé de formaliser par le présent Accord les conditions d’exploitation exclusives conférées à Rose Griffon et à son projet « nie ».
Le présent document constitue un engagement officiel, ferme et définitif entre les Parties.

ARTICLE 1 – OBJET
Le présent Accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles LEVEL-5 confère à Rose Griffon l’ensemble des droits d’exploitation nécessaires à la création, au développement, à la modification, à la traduction, à la diffusion et à la commercialisation de sites, jeux, mods et contenus dérivés de Inazuma Eleven Victory Road, ainsi que l’organisation de tournois et les opérations techniques associées.

ARTICLE 2 – DROITS CONCÉDÉS
LEVEL-5 confère à Rose Griffon, à titre exclusif, les droits suivants sur l’œuvre Inazuma Eleven Victory Road et l’ensemble de ses éléments constitutifs (code source et objet, assets graphiques et sonores, textes, interfaces, mécaniques de jeu, etc.) :
2.1. Droit de création, d’hébergement et d’exploitation de sites internet ;
2.2. Droit de développement et d’exploitation de jeux dérivés et de modifications (mods) ;
2.3. Droit de procéder à toute opération de reverse engineering, d’analyse technique et de désassemblage nécessaire au développement ;
2.4. Droit d’organiser, de diffuser et de commenter des tournois, y compris sous forme officielle ;
2.5. Droit de traduire et d’adapter l’intégralité des contenus textuels, dialogués et d’interface ;
2.6. Droit, strictement limité à la phase de développement interne et non publique, de contourner ou de désactiver temporairement les systèmes anti-cheat.
Ces droits sont concédés pour toutes destinations (commerciale et non commerciale), sur tous supports existants ou à venir, et pour le monde entier.

ARTICLE 3 – CARACTÈRE EXCLUSIF
Les droits concédés par le présent Accord sont exclusifs.
LEVEL-5 s’interdit de concéder à tout tiers, pendant toute la durée du présent Accord, des droits de même nature portant sur Inazuma Eleven Victory Road au bénéfice d’une structure française concurrente de Rose Griffon.

ARTICLE 4 – DURÉE
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
Il ne pourra être résilié que dans les conditions prévues à l’article 9.

ARTICLE 5 – CONTREPARTIE
Le présent Accord est conclu à titre gratuit.
Aucune redevance n’est due par Rose Griffon à LEVEL-5 au titre des droits concédés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. LEVEL-5 conserve la pleine et entière propriété des droits de propriété intellectuelle sur Inazuma Eleven Victory Road.
6.2. Rose Griffon et le projet « nie » ne deviennent pas titulaires des droits sur l’œuvre originale.
6.3. Les développements réalisés dans le cadre du présent Accord restent soumis aux droits conférés par les présentes.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES PARTIES
7.1. Obligations de LEVEL-5
LEVEL-5 s’engage à ne pas contester les droits conférés à Rose Griffon et à lui apporter, dans la mesure de ses moyens, le soutien nécessaire à l’exécution du présent Accord.
7.2. Obligations de Rose Griffon
Rose Griffon s’engage à exploiter les droits concédés dans le respect de l’image de la licence Inazuma Eleven et à informer LEVEL-5 de tout développement majeur.

ARTICLE 8 – GARANTIES
LEVEL-5 déclare disposer des droits nécessaires pour conclure le présent Accord.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION
Le présent Accord pourra être résilié de plein droit par l’une des Parties en cas de manquement grave de l’autre Partie à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent Accord est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties et se substitue à tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.
Il est établi en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties.
Fait à Vincennes / Fukuoka, le 8 août 2026
Pour Rose Griffon (Level 5 France)
Yohan PIERRE
yohanpierre15@gmail.com
https://github.com/aphrody-code/nie
[ROSE GRIFFON / LEVEL 5 FRANCE]
Accord N° RG-L5-VR-2026-001
Signé électroniquement – Yohan PIERRE
SIREN 929 078 426
Pour LEVEL-5 Inc.
日野 晃博 (Akihiro HINO)
Représentant directeur président
Signature :
"ACCORD_COMMERCIAL_RG-L5-VR-2026-001.pdf"
